Responsable du traitement
Studio Razzia, société par actions simplifiée en cours d’immatriculation (voir les mentions légales). Pour toute question sur vos données : studiorazzia@gmail.com.
Les données que nous recueillons
- Par le formulaire « Déposer un scénario » : votre nom, votre adresse e-mail, votre société si vous l’indiquez, l’objet de votre demande, le type et le genre du projet, le fichier de votre scénario ou synopsis, votre message, votre souhait d’un accord de confidentialité et la langue de la page.
- Par nos échanges : le contenu de vos e-mails et des documents que vous nous transmettez.
- Pendant votre visite : les données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur), enregistrées par notre hébergeur pour faire fonctionner et protéger le site.
Pourquoi, et sur quelle base
- Répondre à votre demande, étudier votre projet, établir le Dossier et le devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Exécuter la commande, la suivre et la facturer : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect de nos obligations comptables et fiscales (article 6.1.c).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime de Studio Razzia (article 6.1.f).
Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires, nous ne les vendons pas et nous ne les cédons à personne. Nous ne vous inscrivons à aucune lettre d’information sans votre accord.
Qui y a accès
- Les producteurs de Studio Razzia. Votre scénario n’est lu que par eux ; à votre demande, nous signons un accord de confidentialité avant de le lire.
- Nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions : l’hébergeur du site et du formulaire (Netlify, Inc.) et notre messagerie électronique.
- Nos outils de production, dont des services d’intelligence artificielle : lorsque vous commandez le Dossier ou un film, votre scénario y est traité pour la seule fabrication de votre projet.
- Les autorités, uniquement lorsque la loi l’exige.
Transferts hors de l’Union européenne
Notre hébergeur et notre messagerie sont des sociétés établies aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
Lorsqu’un outil de production établi hors de l’Union européenne est utilisé, le transfert est encadré par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Combien de temps
- Demande sans suite : vos coordonnées et nos échanges sont conservés trois ans après notre dernier contact, puis supprimés ; le fichier de votre scénario est supprimé douze mois après notre dernier échange.
- Client : pendant toute la relation contractuelle, puis cinq ans à titre de preuve ; les factures et pièces comptables, dix ans, comme l’exige la loi.
- Données de connexion : conservées par l’hébergeur pour une durée limitée, à des fins de sécurité, dans le cadre prévu par la loi.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, demander leur portabilité et définir des directives sur leur sort après votre décès.
Écrivez-nous à studiorazzia@gmail.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les fichiers envoyés par le formulaire sont conservés chez l’hébergeur et ne sont accessibles qu’aux producteurs du studio.
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment à l’immatriculation de la société. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.