Champ d’application
Les prestations du Studio sont réservées aux professionnels : sociétés de production, diffuseurs, plateformes, distributeurs, marques, ainsi qu’auteurs et créateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (« le Client »). En passant commande, le Client déclare agir à des fins professionnelles.
Toute commande emporte l’acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit contraire. Le devis et, le cas échéant, le contrat de production signés par les parties les complètent ; en cas de contradiction, le devis et le contrat prévalent.
Les prestations
- La première réponse : gratuite et sans engagement, sous 48 heures ouvrées à compter de la réception du synopsis : le Studio indique s’il peut faire le projet et dans quelle fourchette de prix.
- Le Dossier : le dossier de production du projet, au format A4, et une présentation courte d’environ dix diapositives, avec le devis ferme de la production. Livré en cinq jours ouvrés à compter de la réception du scénario complet et du paiement.
- Les productions : Le Repérage (bande-annonce de financement d’environ 1 min 30), La Séquence (court-métrage ou pilote de série d’environ 26 minutes), Le Casse (long-métrage d’environ 90 minutes), La Bande (saison de série), ou tout autre format, chiffrés au devis selon la grille de prix à la minute publiée sur le site.
- L’option coproduction : le Studio réduit le prix en échange d’une part des recettes du film, selon un accord particulier signé avant le début de la fabrication.
Commande
Le Dossier se commande par le formulaire du site ou par e-mail. La commande est ferme à réception de la confirmation écrite du Studio et du paiement.
Les productions se commandent sur la base du devis ferme remis avec le Dossier. La commande est ferme à la signature du devis par le Client, avec la mention « bon pour accord », et au paiement de la première échéance. Sauf mention contraire, le devis est valable trois mois.
Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA s’y ajoute au taux en vigueur. Les prix et exemples affichés sur le site sont indicatifs : seul le devis engage les parties.
Le prix du devis est ferme et forfaitaire pour le périmètre qu’il décrit (durée, formats, livrables, langues, nombre de tours de retours). Aucun frais supplémentaire n’est facturé pour ce périmètre. Toute demande du Client qui en sort (scénario modifié après validation, durée allongée, livrable supplémentaire, retours au-delà de ceux prévus) fait l’objet d’un avenant chiffré, accepté par écrit avant d’être exécuté.
Le Dossier coûte 990 € HT pour un projet jusqu’à 10 minutes, 1 990 € HT pour un projet jusqu’à 52 minutes, et 3 900 € HT pour un projet plus long ou une saison de série. Son prix est entièrement déduit de la facture du Repérage ou de la production si le Client les commande dans les trois mois qui suivent la livraison du Dossier, ou dans les six mois pour un projet de plus de 52 minutes ou une saison.
Paiement
- Le Dossier est payable intégralement à la commande.
- Les productions sont payables selon l’échéancier du devis : un acompte à la signature, puis un paiement à chaque validation d’étape.
Les factures sont payables par virement dans un délai de trente jours à compter de leur date d’émission. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
En cas d’impayé, le Studio peut suspendre les travaux après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours ; les délais sont alors prolongés d’autant.
Étapes, validations et retours
La production avance par étapes, définies au devis : le budget, puis les personnages, les décors et le style, l’animatique, la scène pilote, la fabrication, le montage et la livraison. Chaque étape est présentée au Client, qui la valide par écrit (un e-mail suffit). L’étape suivante ne commence qu’après cette validation.
Un tour de retours est compris à chaque étape. Les retours portent sur l’étape présentée et ne remettent pas en cause les étapes déjà validées.
Si le Client ne répond pas dans les dix jours ouvrés qui suivent la présentation d’une étape, le Studio le relance ; sans réponse cinq jours ouvrés après cette relance, l’étape est réputée validée.
Le film livré est conforme aux étapes validées. La livraison vaut réception, sauf réserve motivée du Client dans les dix jours ouvrés, portant sur une non-conformité aux étapes validées ou sur un défaut technique, que le Studio corrige sans frais.
Délais
Les délais annoncés sur le site sont indicatifs ; les délais applicables sont ceux du devis. Ils courent à compter de la réception du paiement et des éléments nécessaires, et sont prolongés de la durée des validations et des retours du Client. Sauf stipulation contraire du devis, un retard ne peut entraîner ni annulation de la commande ni pénalité.
Engagements du Client
- Fournir à temps les éléments nécessaires et désigner un interlocuteur habilité à valider les étapes.
- Garantir qu’il détient tous les droits sur le scénario et sur les éléments qu’il fournit (textes, personnages, musiques, marques, images, voix, apparence de personnes réelles), et garantir le Studio contre toute réclamation de tiers à ce titre.
- Ne pas demander de contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers. Le Studio peut refuser tout contenu contraire à la loi.
Intelligence artificielle
Le Client est informé que le Studio fabrique les œuvres avec des outils d’intelligence artificielle générative, qu’il choisit pour chaque plan, sous le contrôle de ses producteurs.
Le visage ou la voix d’une personne réelle ne sont utilisés qu’avec son accord écrit ; lorsqu’un projet utilise la voix ou le visage d’un comédien, celui-ci est engagé et rémunéré.
Le Client respecte, pour la diffusion des œuvres, les obligations de transparence applicables aux contenus générés par l’intelligence artificielle, notamment l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689. Le Studio lui indique, sur demande, les éléments générés.
En l’état du droit, la protection par le droit d’auteur d’éléments produits par une intelligence artificielle sans apport créatif humain suffisant n’est pas garantie. Le Studio cède au Client l’ensemble des droits qu’il détient sur le film, dans les conditions de l’article suivant.
Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral du prix, le Studio cède au Client, à la livraison et à titre exclusif, les droits patrimoniaux qu’il détient sur le film livré : droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de doublage et de sous-titrage, sur tous supports et par tous modes d’exploitation (salles, télévision, plateformes, internet, réseaux sociaux, vidéo), pour le monde entier et pour toute la durée de protection. Le prix de cette cession est compris dans le prix de la prestation.
Les personnages, décors et images créés spécifiquement pour le film sont cédés avec lui : le Studio ne les réutilise pour aucun autre projet. Les modèles d’intelligence artificielle entraînés sur ces personnages ou décors ne servent qu’au film du Client.
Le Studio conserve la propriété de ses méthodes, logiciels, outils, gabarits et savoir-faire, ainsi que des éléments génériques préexistants ; il concède au Client le droit d’utiliser ceux qui sont intégrés au film pour son exploitation.
Le Client peut utiliser librement le Dossier et la présentation pour présenter et financer son projet. Si le projet s’arrête, le Client conserve les droits sur les livrables des étapes validées et payées, par exemple la bande-annonce du Repérage.
Sauf refus écrit du Client ou accord de confidentialité contraire, le Studio peut citer le projet et en présenter des extraits à titre de référence, après sa première diffusion publique.
Confidentialité
Le Studio garde confidentiels le scénario et les informations du Client. Seuls les producteurs du Studio y ont accès, ainsi que les outils et prestataires nécessaires à la fabrication, tenus à la même confidentialité. Sur demande du Client, le Studio signe un accord de confidentialité avant de lire le scénario. Cette obligation dure pendant toute la relation et cinq ans après, sauf pour les informations devenues publiques sans faute du Studio.
Coproduction
L’option coproduction fait l’objet d’un accord particulier signé avant le début de la fabrication, qui fixe notamment la réduction de prix, la part des recettes revenant au Studio et les conditions de commercialisation du film. Les présentes CGV s’appliquent pour tout ce que cet accord ne règle pas.
Arrêt du projet et résiliation
Le Client peut arrêter le projet à l’issue de toute étape. Restent dus le prix des étapes validées et celui de l’étape en cours, au prorata des travaux réalisés.
En cas de manquement grave de l’une des parties, non réparé quinze jours après une mise en demeure, l’autre partie peut résilier la commande de plein droit, par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception.
Responsabilité
Le Studio s’engage à livrer un film conforme aux étapes validées. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes payé par le Client au titre de la commande concernée. Le Studio n’est pas responsable des décisions de tiers (plateformes, diffuseurs, distributeurs, festivals), notamment un refus, un retrait ou une démonétisation, ni des éléments fournis par le Client.
Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues pendant sa durée ; s’il dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier la commande, les étapes réalisées restant dues.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable pendant trente jours. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce du ressort du siège social du Studio.